Dans le cadre du mécénat culturel, 
l'acquisition d'une œuvre d'art peut, en plus d'un 
coup de coeur, représenter un véritable intérêt pour 
les entreprises ou les professions libérales.

L'achat d'œuvres d'art par les entreprises 

Selon le premier alinéa de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts modifié*, les entreprises qui achètent, à compter du premier janvier 2002, des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.

- La déduction opérée ne peut excéder par exercice la limite de 5 pour 1000 du chiffre d’affaires.

- L’entreprise à l’obligation d’exposer à titre gratuit, l’œuvre au public (dans un musée, dans l’entreprise ou lors de manifestations) pendant la période de cinq ans.

- Les œuvres originales d’artistes vivants sont en outre exclues de l’assiette de la taxe professionnelle.

Pour plus de renseignements, consulter le lien sur le site du Ministère de la culture :

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/entreprises.htm

*Extrait du Code Général des Impôts

Art 238 bis AB:

"Les entreprises qui achètent, à  compter du 1^er janvier 2002, des œuvres originales d'artistes vivants et les inscrivent à un compte d'actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d'acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l'article 238 bis, minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l'entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public le bien qu'elle a acquis pour la période correspondant à  l'exercice d'acquisition et aux quatre années suivantes.
L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spécial au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée en application du premier alinéa. Cette somme est réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectation ou de cession de l'œuvre ou de prélèvement sur le compte réserve.
L'entreprise peut constituer une provision pour dépréciation lorsque la dépréciation de l'œuvre excède le montant des déductions déjà opérées au titre des premier à quatrième alinéas."